Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les souscriptions d’abonnements effectuées sur le site internet https://www.omashram.fr/ (ci-après dénommé « le Site »). Le Site est édité par Emilie Galan, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 90508650000014, dont le siège social est situé au 2 RUE JULES FERRY, 81400 CARMAUX.

2. Acceptation des CGV

Toute souscription d’abonnement passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Abonnements

Les abonnements proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Emilie Galan ne pourrait être engagée.

4. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Emilie Galan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la souscription.

5. Souscription

Le client peut souscrire un abonnement sur le Site en suivant la procédure de souscription en ligne. La souscription ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la souscription par Emilie Galan par courrier électronique.

6. Paiement

6.1. Paiement en une fois

Le paiement des abonnements s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou PayPal. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage des données.

6.2. Paiement en plusieurs fois ONEY

Par les présentes, le client accepte :

• Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
• Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien

7. Durée et Renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée, précisée lors de la souscription. À l’issue de cette période, les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement, sauf résiliation par le client avant la date d’échéance.

8. Annulation de l’abonnement

8.1. Abonnement mensuel

Pour annuler votre abonnement mensuel, veuillez nous en informer au moins 7 jours avant la date de renouvellement.

8.2. Abonnement annuel

Pour annuler votre abonnement annuel, veuillez nous en informer au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

9. Périodes de fermeture du studio Om’Ashram

9.1 Fermetures pour congés
Le studio sera fermé durant les périodes suivantes :

• Vacances scolaires : 1 semaine pendant les vacances de la Toussaint, de février, et de Pâques ; 2 semaines pour les vacances de Noël ; et 4 semaines pendant les vacances d’été.
• Fermetures exceptionnelles : Le studio se réserve le droit de fermer pour une durée de 3 semaines supplémentaires en dehors des périodes scolaires.

Ces fermetures sont prises en compte dans la planification des abonnements.

9.2 Conditions liées aux abonnements
Les abonnements sont valables pour un accès au studio sur une période d’un an, répartis sur 40 semaines d’ouverture par an.

9.3 Politique de remboursement ou de prolongation
En cas de fermetures imprévues (en dehors des périodes de congés réguliers ou exceptionnels) pour cause de force majeure, les abonnements seront prolongés en conséquence.

9.4 Communication des périodes de fermeture
Le studio s’engage à informer ses abonnés des dates de fermeture pour congés au moins 1 mois à l’avance.

10. Partage des abonnements

Les abonnements sont strictement personnels et ne peuvent pas être partagés avec d’autres personnes. De la même manière, votre abonnement ne peut être cédé à une tierce personne. Chaque abonné doit utiliser son propre abonnement pour participer aux séances de yoga et accéder aux services du studio.

11. Droit de rétractation et Résiliation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose généralement d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cependant, il est important de noter que ce délai de rétractation ne s’applique pas aux abonnements souscrits au studio de yoga et dont les paiements sont souscrits en Ligne.

En souscrivant à un abonnement, le client s’engage pour la durée de l’abonnement choisi. Si le client souhaite annuler son abonnement, il doit en informer Emilie Galan par courrier électronique ou par courrier postal, en respectant les délais de préavis mentionnés dans les présentes CGV. Tout mois, année ou trimestre entamé sera facturé dans son intégralité, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période d’abonnement en cours.

Pour toute question ou réclamation concernant la rétractation ou l’annulation de votre abonnement, le client peut contacter Emilie Galan par courrier électronique à l’adresse contact@omashram.fr ou par courrier postal à l’adresse 2 RUE JULES FERRY, 81400 CARMAUX..

12. Responsabilité

Emilie Galan ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la souscription des abonnements. La responsabilité d’Emilie Galan est limitée au montant de la souscription.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, marques, etc., sont la propriété exclusive d’Emilie Galan et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Emilie Galan.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Emilie Galan par courrier électronique à l’adresse contact@omashram.fr ou par courrier postal à l’adresse 2 RUE JULES FERRY, 81400 CARMAUX.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Emilie Galan par courrier électronique à l’adresse contact@omashram.fr ou par courrier postal à l’adresse 2 RUE JULES FERRY, 81400 CARMAUX.

Ces conditions générales de vente sont à jour au 02/09/2024